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Le Tribunal Administratif

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Compétences : litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c'est-à-dire les administrations de l'État, les régions, les départements, les communes, les entreprises publiques. C'est un tribunal interdépartemental.

Assistance : l’avocat est obligatoire dans certaines affaires.

Adresse :184, rue Duguesclin
69003
LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Tel :04 78 14 10 10
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Dernière modification: Lundi 16 novembre 2009
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