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Tribunal des affaires de la sécurité sociale

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Compétences : litiges avec les organismes de sécurité sociale.

Saisine : simple requête déposée au secrétariat ou adressée par lettre recommandée. Ce tribunal ne peut être saisi qu’après échec d’une procédure gracieuse.

Assistance : la représentation par avocat n’est pas obligatoire.


Relèvent de son ressort les habitants des communes des cantons de :


 Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Lamure-sur-Azergues, Le Bois d’Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche-sur-Saône.
Adresse :335 rue de Chavanne
69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tel :04 74 65 14 74
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Dernière modification: Mercredi 03 juin 2009
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