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Pôle social au tribunal judiciaire

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Compétences : litiges avec les organismes de sécurité sociale.

Saisine : simple requête déposée au secrétariat ou adressée par lettre recommandée. Ce tribunal ne peut être saisi qu’après échec d’une procédure gracieuse.

Assistance : la représentation par avocat n’est pas obligatoire.


Relèvent de son ressort les habitants des communes des cantons de :


L’Arbresle, Bron, Caluire-et-Cuire, Condrieu, Décines-Charpieu, Givors, Irigny, Limonest, Lyon, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Genis-Laval, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint Symphorien d’Ozon, Tassin-la-demi-Lune, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
Adresse :67 rue Servient
69003
LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Tel :04 72 60 72 61
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Dernière modification: Mercredi 24 juin 2020
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