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Tribunal paritaire des baux ruraux

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Compétences : litiges nés de l’application d’un bail rural.

Saisine : lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d’huissier adressé au tribunal.

Assistance : l’avocat n’est pas obligatoire.




Relèvent de son ressort les habitants des communes des cantons de :  Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d’Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche-sur-Saône.
Adresse :350 bd Gambetta
69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tel :04 74 65 63 63
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Dernière modification: Lundi 16 novembre 2009
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