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Conseil de prud'hommes

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Compétences : litiges individuels entre employeurs et salariés ou apprentis, nés à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.

Saisine : lettre recommandée avec accusé de réception ou demande présentée au secrétariat-greffe. Assignation en référé.

Assistance : la représentation par avocat n’est pas obligatoire.



Relèvent de son ressort les habitants des communes des cantons de :

 Amplepuis, Anse, Beaujeu, Belleville, Lamure-sur-Azergues, Le-Bois-d’Oingt, Monsols, Tarare, Thizy et Villefranche-sur-Saône.
Adresse :Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône
69400
VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tel :04 74 65 63 50
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Dernière modification: Lundi 16 novembre 2009
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