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Conseil de prud'hommes

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Compétences : litiges individuels entre employeurs et salariés ou apprentis, nés à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.

Saisine : lettre recommandée avec accusé de réception ou demande présentée au secrétariat-greffe. Assignation en référé.

Assistance : la représentation par avocat n’est pas obligatoire.



Relèvent de son ressort les habitants des communes des cantons de :

L’Arbresle, Caluire-et-Cuire, Irigny, Limonest, Lyon, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-demi-Lune et Vaugneray.
Adresse :20, boulevard E. Deruelle
69003
LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Tel :04 72 84 71 00
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Dernière modification: Lundi 16 novembre 2009
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