Coordonnées et ressorts des juridictions du Rhône

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L'application du droit suppose l'organisation de tribunaux ou juridictions. Elle repose en France sur le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la matière traitée (l'objet du litige) et le ressort dont elles dépendent.
Vous trouverez à ce sujet de plus amples informations en cliquant sur l'onglet "informations générales " et sous "à quelle juridiction s'adresser?".


Pour chaque juridiction, il est indiqué son ressort territorial c’est-à-dire l’étendue de sa compétence géographique. À partir de la liste des communes classées par cantons.
  Il est possible de déterminer la compétence territoriale des juridictions de premier degré du département du Rhône.




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