Les structures concourant à l'Accès au Droit

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Les Maisons de Justice et du Droit (MJD), dont la liste est établie par décret du Ministre de la Justice, sont créées aux termes d’une convention établie entre le Tribunal de Grande Instance et les municipalités. Elles ont une double fonction :
- elles sont des lieux de justice déconcentrée pour le parquet et pour les services judiciaires (médiation pénale, composition pénale, rappel à la loi, …).
- elles sont des lieux d’accès au droit ; le CDAD du Rhône les a investis pour y créer des points d’accès au droit où sont notamment proposés une information et une orientation juridiques et des consultations juridiques par des professionnels du droit.

Ce sont des lieux qui garantissent, grâce à l’intervention de professionnels, d’agents d’accès au droit ou d’associations, un accueil et une écoute de qualité, une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques, des permanences d’information et d’orientation juridiques, des consultations juridiques par des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires…), un accueil et une écoute spécifiques réservés aux victimes d’infractions.

Elles assurent une présence judiciaire dans une commune ou un quartier grâce à la mobilisation de différents acteurs (greffiers, médiateurs, élus, associations, éducateurs, travailleurs sociaux…) qui contribuent à répondre de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne (mesures alternatives
aux poursuites pénales : rappels à la loi, réparations, médiations pénales…) et aux petits litiges d’ordre civil (consommation, voisinage, logement) en mettant en oeuvre des solutions à l’amiable, rapides et de qualité.

Ces prestations sont gratuites et confidentielles.

Actuellement neuf Maisons de la justice et du droit fonctionnent dans le département du  Rhône.




réalisation:Blue-ray@2008