Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône

Actualité


Mise en place d'une permanence pour les victimes de discrimination à Vaulx en Velin
La HALDE tient une nouvelle permanence gratuite pour les victimes de discrimination, à la Maison de Justice et du Droit de Vaulx en Velin.
Lundi 30 août 2010 lire la suite
Nomination d'un nouveau magistrat délégué au CDAD du Rhône
Le 30 août 2010, Monsieur Gérard GAUCHER, nommé 1er Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Lyon, est également nommé magistrat délégué au CDAD du Rhône.
Lundi 30 août 2010
Mise en place d'une permanence huissier de justice au Tribunal d'instance de Villeurbanne
Une permanence d'huissier de justice est mise en place dans les locaux du Tribunal d'Instance de Villeurbanne depuis début janvier 2010.
Jeudi 28 janvier 2010 lire la suite

réalisation:Blue-ray@2008