Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône



Dans chaque département, la politique de l’accès au droit est mise en œuvre par le Conseil Départemental d’Accès au Droit. 

Cette structure partenariale, placée sous la présidence du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département, a pour missions essentielles de recenser les besoins, de définir une politique locale d’accès au droit, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit de dresser et de diffuser l’inventaire des actions menées dans le domaine de l’accès au droit dans le département du Rhône.

Le CDAD du Rhône est issu d’une convention signée le 29 juin 2000 et renouvelée le 23 septembre 2006. C’est un groupement d’intérêt public (GIP) auquel participent l’État (Ministère de la Justice, Préfecture du Rhône), les collectivités territoriales (Conseil Général du Rhône, communes), les Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône, les Chambres départementales des huissiers de justice, des notaires et des avoués ainsi que des représentants du secteur associatif. 

Il a pour mission de définir cette politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire des actions menées et de répartir les fonds.

Le CDAD peut conclure des conventions avec les membres des professions juridiques ou judiciaires et des organismes de droit public ou privé, en vue de la mise en place de dispositifs d’accès au droit. Ces dispositifs prennent la forme de points ou relais d’accès au droit, ou de consultations juridiques ouvertes au public.

Le CDAD du Rhône privilégie l’implantation des points d’accès au droit dans les Maisons de Justice et du Droit et dans les Antennes de Justice et du Droit

Outre leurs missions judiciaires d’alternatives aux poursuites exercées par les délégués du Procureur, ces structures ont pour principales missions d’accueillir, d’écouter, d’orienter et d’informer gratuitement et confidentiellement sur les droits et les obligations des citoyens. 
Ces fonctions sont assurées par des personnels judiciaires (greffiers), des représentants de professions judiciaires qui assurent des consultations (avocats, huissiers de justice) et des personnels mis à dispositions par d’autres partenaires telles que les communes.  
  
Consultez la lettre d'information du CDAD : http://lettre-information.cdad-rhone.fr/

Président du CDAD du Rhône
:

Monsieur Thierry POLLE, Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon

Commissaire du Gouvernement du CDAD du Rhône :

Monsieur Marc CIMAMONTI, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lyon

Secrétaire Générale du CDAD du Rhône :

Madame Catherine MAGNET, Directrice des services de greffe judiciaires

Dernière modification le: Mardi 05 juin 2018
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